Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à rebakemotors.com et à toutes les pages, tous les formulaires, contenus et services associés exploités par ReBake Supply Co AB (« ReBake », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En accédant au site web ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

1. Qui nous sommes

Société   ReBake Supply Co AB

N° d’immatriculation   559521-5608

N° de TVA   SE559521560801

Adresse   Birger Jarlsgatan 119, 113 56 Stockholm, Sweden

E-mail   admin@rebakemotors.com

2. Ce qu’est ce site web, et ce qu’il n’est pas

Ce site web présente la marque ReBake et nos produits, fournit des informations techniques et relatives à leur utilisation, et vous permet de soumettre des demandes. Il ne s’agit pas d’un point de vente.

ReBake ne vend pas directement de véhicules, de pièces détachées ou d’accessoires aux clients par l’intermédiaire de ce site web. Toutes les ventes sont conclues par l’intermédiaire de distributeurs et de détaillants agréés ReBake. Aucun élément de ce site web ne constitue une offre susceptible d’être acceptée, et la soumission d’un formulaire ne crée pas de contrat de vente entre vous et ReBake.

Lorsque vous soumettez une demande, nous la transmettons au partenaire agréé responsable de votre marché, qui vous contactera et avec lequel tout contrat de vente ultérieur sera conclu. Ce contrat est conclu entre vous et ce partenaire et est régi par ses conditions.

3. Demandes et formulaires

Lorsque vous soumettez une demande, vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour. Il vous incombe de tenir à jour les informations que vous fournissez. Nous pouvons refuser de donner suite à toute demande qui semble contenir des informations fausses, incomplètes ou trompeuses, ou qui est soumise à une fin autre que celle prévue pour le formulaire, ou ne pas en tenir compte.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes et de les transmettre au partenaire concerné dans un délai raisonnable. Nous ne garantissons pas de réponse dans un délai particulier et ne garantissons pas qu’un partenaire soit disponible sur votre marché. Lorsqu’aucun partenaire n’a été désigné sur votre marché, nous conserverons votre demande et vous contacterons en cas de changement.

Les données personnelles transmises au moyen des formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

4. Informations, spécifications et images des produits

Nous prenons des précautions raisonnables pour garantir l’exactitude des informations sur les produits publiées sur ce site web au moment de leur publication. Toutefois, les spécifications, composants, équipements, caractéristiques et finitions des produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en raison des exigences d’homologation, des changements réglementaires propres à certains marchés, des changements de fournisseurs et du développement continu des produits.

Les caractéristiques publiées sur ce site Web sont fournies à titre indicatif et ne sont pas garanties. Les valeurs relatives à l’autonomie, à la vitesse, à la capacité de charge, au temps de recharge et à la durée de vie sont des estimations fondées sur des conditions d’essai ou d’utilisation définies et varient en pratique selon le style de conduite, la charge, le terrain, la température ambiante, la pression des pneus, l’état de la batterie et d’autres facteurs. Aucun élément de ce site Web ne doit être considéré comme une garantie de performance.

Les couleurs présentées sur les images peuvent différer des couleurs réelles des produits en raison des variations photographiques et d’affichage. L’Éclairage, les clignotants et les autres équipements peuvent varier selon les marchés, conformément aux exigences réglementaires locales.

En cas de divergence entre les informations figurant sur ce site Web et les caractéristiques confirmées par un partenaire agréé au point de vente, les caractéristiques confirmées au point de vente prévalent.

5. Prix

Les prix affichés sur ce site Web sont les prix de vente conseillés par le fabricant (MSRP), indiqués dans la devise précisée et avec ou hors taxes, selon les indications. Ils sont fournis à titre indicatif uniquement.

ReBake ne fixe pas le prix de vente au détail final. Les distributeurs et détaillants agréés déterminent leurs propres prix de vente, qui peuvent différer du prix de vente conseillé par le fabricant (MSRP). Le prix final, y compris les taxes, droits, frais d’immatriculation, frais de livraison applicables et les éventuelles aides ou subventions disponibles, est confirmé par le partenaire agréé au point de vente. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

6. Accessoires et recommandations de tiers

Certaines pages de ce site Web font référence à des produits fabriqués, distribués ou vendus par des tiers, les décrivent ou proposent des liens vers ceux-ci. Il s’agit uniquement de recommandations. ReBake ne vend pas, ne fournit pas et ne garantit pas les produits tiers, et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Tout achat d’un produit tiers constitue une transaction entre vous et le vendeur tiers concerné, soumise aux conditions, à la garantie et à la politique de retour de ce vendeur. Si nous percevons une commission ou un autre avantage en lien avec une recommandation, nous le divulguerons conformément aux règles applicables en matière de publicité et de protection des consommateurs.

Il vous incombe de vous assurer que tout produit tiers ou toute modification que vous réalisez vous-même est adapté, sûr, correctement installé et légal dans votre marché. L’installation d’accessoires ou la modification d’un véhicule peut avoir une incidence sur son comportement, sa conformité à la réglementation routière, son homologation et la couverture de garantie. Consultez votre partenaire agréé avant d’installer des accessoires ou d’apporter des modifications.

7. Utilisation du véhicule

Les véhicules ReBake sont des véhicules à moteur. Leur utilisation est réglementée et les exigences applicables varient selon les marchés.

•   Il vous incombe de détenir la catégorie de permis de conduire requise sur votre marché pour la catégorie de véhicule concernée.

•   Il vous incombe de procéder à l’immatriculation du véhicule, de souscrire une assurance et de satisfaire à toute autre exigence légale applicable dans le lieu où le véhicule est utilisé.

•   Il vous incombe d’utiliser un équipement de protection adapté et de conduire conformément au code de la route applicable.

•   Vous ne devez modifier le véhicule, son logiciel, sa batterie ou son système électrique d’aucune manière qui affecte sa sécurité, ses caractéristiques en matière d’émissions ou de bruit, sa limitation de vitesse ou son homologation par type.

Les classifications des véhicules et les exigences relatives au permis de conduire indiquées sur ce site web sont fournies à titre d’information générale et peuvent ne pas refléter la situation sur tous les marchés ni à tout moment. Vous devez confirmer les exigences qui vous sont applicables avant tout achat et toute utilisation.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, images, vidéos, graphiques, la mise en page, le design, le code source, les conceptions de produits, le nom ReBake, le nom Abler, ainsi que toutes les marques de commerce et tous les logos associés, appartient à ReBake ou nous est concédé sous licence et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et imprimer le contenu pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas autrement copier, reproduire, distribuer, publier, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir de toute partie de ce site web, ni utiliser une marque de commerce ReBake, sans notre consentement écrit préalable.

Lorsque vous nous soumettez du contenu, notamment des images de votre propre véhicule ou de votre réalisation, vous confirmez que vous êtes en droit de le faire et nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et publier ce contenu dans nos communications, sous réserve des conditions que vous indiquez par écrit au moment de la soumission.

9. Liens vers des sites tiers

Ce site web contient des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous fournissons ces liens à titre pratique et informatif. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, l’exactitude, la sécurité ou les pratiques de confidentialité des sites web tiers et n’en sommes pas responsables. La présence d’un lien n’implique aucune approbation.

10. Disponibilité du site web

Nous nous efforçons de maintenir le site web disponible et opérationnel, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre tout ou partie du site web pour des raisons commerciales ou opérationnelles et, lorsque cela est possible, nous vous en informerons dans un délai raisonnable.

11. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte aux droits légaux des consommateurs en vertu des dispositions impératives de la loi.

Sous réserve de ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices, des pertes d’activité, de la privation d’usage ou de la perte de données résultant de votre utilisation de ce site web ou de votre incapacité à l’utiliser, ou de votre confiance dans tout contenu qui y est publié.

Les obligations relatives à l’achat, à la livraison, à la garantie et à l’entretien d’un véhicule découlent du contrat conclu entre vous et le partenaire agréé auprès duquel vous effectuez l’achat, ainsi que des conditions de garantie ReBake fournies avec le véhicule, et non des présentes Conditions.

12. Garantie

Les véhicules ReBake sont fournis avec une garantie dont les conditions, la portée, les modalités et les exclusions sont précisées dans la documentation de garantie remise avec le véhicule et confirmées par le partenaire agréé au moment de la vente. Cette documentation prévaut. Les informations relatives à la garantie figurant sur ce site web sont des résumés et ne modifient pas les conditions de garantie.

Les demandes de garantie sont traitées par le partenaire agréé auprès duquel le véhicule a été acheté.

13. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations lorsque ce manquement ou ce retard résulte d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable, notamment des événements naturels, des conflits sociaux, une épidémie ou une pandémie, une guerre, des troubles civils, une défaillance des services publics ou des réseaux de transport, une mesure réglementaire et des défaillances de fournisseurs ou prestataires de services tiers.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions périodiquement. La version publiée sur ce site web au moment où vous le consultez est celle qui s’applique. En cas de modifications importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer.

15. Divisibilité et intégralité de l’accord

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions et toute obligation non contractuelle en découlant sont régies par le droit suédois. Cela ne prive pas un consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il réside habituellement.

Nous nous efforcerons toujours de résoudre directement toute réclamation. Veuillez nous contacter à l’adresse admin@rebakemotors.com en premier lieu.

Les consommateurs résidant en Suède peuvent soumettre un litige à l’Office national suédois des litiges de consommation (Allmänna reklamationsnämnden, ARN), Box 174, 101 23 Stockholm, www.arn.se. Tout litige qui n’est pas résolu autrement sera soumis aux tribunaux suédois, le tribunal de district de Stockholm étant le tribunal de première instance, sous réserve de toute règle impérative de compétence applicable aux consommateurs.