La présente Politique de confidentialité explique comment ReBake Supply Co AB traite les données à caractère personnel lorsque vous consultez rebakemotors.com, soumettez une demande ou un formulaire d’inscription, communiquez avec nous, possédez un véhicule ReBake ou interagissez avec nous d’une autre manière. Elle explique également les droits dont vous disposez concernant vos données à caractère personnel et comment les exercer.

Veuillez la lire attentivement. En cas de conflit entre une disposition de la présente Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation, la présente Politique de confidentialité prévaut en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

ReBake Supply Co AB est le responsable du traitement pour les traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité, sauf indication expresse contraire.

Société   ReBake Supply Co AB

N° d’immatriculation   559521-5608

N° de TVA   SE559521560801

Adresse   Birger Jarlsgatan 119, 113 56 Stockholm, Suède

E-mail   admin@rebakemotors.com

Lorsque vous interagissez avec un distributeur ou un détaillant agréé ReBake, celui-ci agit en tant que responsable du traitement indépendant pour ses propres traitements. Ceci est décrit à la section 6.

2. Comment nous vendons et pourquoi cela importe pour vos données

ReBake ne vend pas directement de véhicules aux clients sur ce site Web. Nous travaillons avec un réseau de distributeurs et de détaillants agréés, avec un distributeur désigné par marché, qui prennent en charge les ventes, la livraison, l’assistance à l’immatriculation, les conseils en matière de financement et d’assurance, l’entretien, les pièces détachées et la gestion des garanties sur leur territoire.

Cela a une conséquence directe sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées. Lorsque vous soumettez une demande visant à acheter, à essayer ou à obtenir autrement un véhicule ReBake, le traitement de cette demande implique nécessairement la transmission de celle-ci au partenaire agréé responsable de votre marché. Nous vous en informons au moment de la collecte sur chaque formulaire concerné, et cette procédure est décrite intégralement à la section 6.

3. Catégories de données à caractère personnel que nous traitons

Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel. Les catégories qui vous concernent dépendent de la manière dont vous interagissez avec nous.

Coordonnées   Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays et adresse postale, le cas échéant.

Données de demande   Le contenu de la demande ou du formulaire que vous soumettez, y compris l’intérêt que vous exprimez, votre marché, la catégorie de votre permis de conduire lorsque vous la communiquez, ainsi que toute information en texte libre que vous choisissez d’inclure.

Entreprises data   Lorsque vous faites une demande au nom d’une organisation : nom de l’entreprise, fonction, site web et description de votre entreprise et de ses activités que vous fournissez.

Données de propriété   Numéro d’identification du véhicule (VIN), modèle, configuration, date et lieu d’achat, distributeur désigné, historique d’entretien et dossiers de garantie.

Données de communication   Correspondance avec nous par e-mail, formulaire, téléphone ou sur les réseaux sociaux, ainsi que les dossiers relatifs aux demandes d’assistance.

Données marketing   Statut d’abonnement, préférences et interaction avec nos communications, notamment les ouvertures et les clics.

Données techniques   Adresse IP, informations sur l’appareil et le navigateur, ainsi que des informations sur votre interaction avec notre site web, collectées au moyen de cookies et de technologies similaires, conformément à vos préférences en matière de cookies.

Nous ne collectons pas sciemment de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD. Veuillez ne pas inclure de telles informations dans les champs de texte libre.

4. Finalités, bases juridiques et durée de conservation

Nous traitons des données à caractère personnel uniquement lorsque nous disposons d’une base juridique à cet effet au titre de l’article 6 du RGPD. Le tableau ci-dessous précise chaque finalité, les données concernées, la base juridique invoquée et la durée de conservation des données pour cette finalité.

Remarque concernant nos durées de conservation

Les véhicules ReBake sont des véhicules routiers immatriculés, fournis avec une garantie et entretenus par l’intermédiaire d’un réseau de partenaires agréés. Nous sommes également soumis à des obligations en matière de sécurité des produits et de surveillance du marché qui nous imposent de pouvoir identifier et contacter les propriétaires des véhicules mis sur le marché, notamment en cas de rappel. Nos durées de conservation des données de propriété sont définies au regard de ces obligations et de la durée de vie prévue du véhicule, et non pour des raisons de commodité commerciale. Lorsque la finalité sous-jacente prend fin, par exemple lorsqu’un véhicule est définitivement retiré de la circulation et que nous en sommes informés, nous supprimons ou anonymisons les données associées.

5. Sources d’obtention des données à caractère personnel

•   Directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, nous contactez, participez à un événement ou à un essai, ou achetez un véhicule.

•   Auprès de nos distributeurs et détaillants agréés, lorsque vous avez acheté ou fait entretenir un véhicule auprès d’eux et que les données sont nécessaires à des fins de garantie, de sécurité ou d’assistance.

•   Automatiquement à partir de votre appareil lorsque vous utilisez notre site web, conformément à vos préférences en matière de cookies.

•   Auprès de prestataires de services agissant pour notre compte.

•   À partir de sources accessibles au public, lorsque cela est pertinent pour une demande commerciale.

6. Partage de vos données à caractère personnel

6.1 Distributeurs et détaillants agréés

Comme nous ne vendons pas directement, nous partageons les données relatives aux demandes de renseignements et à la propriété du véhicule avec le distributeur ou détaillant agréé ReBake responsable de votre marché, afin qu’il puisse répondre à votre demande, organiser un essai, conclure une vente, immatriculer le véhicule, vous conseiller en matière de financement ou d’assurance et assurer l’entretien, fournir des pièces détachées et prendre en charge la garantie.

Nos distributeurs et détaillants agréés agissent en tant que responsables de traitement indépendants pour leurs propres traitements de vos données à caractère personnel. Ils sont contractuellement tenus de traiter les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données, de les utiliser uniquement aux fins énoncées ci-dessus et de ne pas les utiliser à des fins sans rapport avec celles-ci. Chaque partenaire est responsable de vous fournir ses propres informations relatives à la confidentialité et de traiter les demandes concernant ses propres traitements.

Nous ne partageons vos données qu’avec le partenaire désigné pour votre marché. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et ne partageons pas vos données avec des partenaires extérieurs au réseau ReBake à des fins de marketing propres à ces partenaires.

Lorsqu’aucun partenaire agréé n’a encore été désigné sur votre marché, nous conservons votre demande afin de pouvoir vous contacter dès qu’un partenaire sera désigné, et nous ne partageons aucune donnée avant cette date.

6.2 Prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte en qualité de sous-traitants, dans le cadre d’accords écrits de traitement des données. Il s’agit notamment de prestataires d’hébergement de sites web et d’infrastructures de commerce électronique, de plateformes de messagerie électronique et de communication marketing, de systèmes de gestion de la relation client, de stockage dans le cloud, d’analyse et d’assistance informatique.

6.3 Autres destinataires

•   Les conseillers professionnels, notamment juridiques, comptables et en assurance, lorsque cela est nécessaire.

•   Les autorités publiques et les forces de l’ordre, lorsque la loi nous oblige à communiquer ces données.

•   Les prestataires de financement et d’assurance, lorsque vous avez demandé un devis ou soumis une demande par l’intermédiaire d’un partenaire.

•   Un acheteur ou un acheteur potentiel, dans le cadre d’une opération sur le capital, d’une restructuration ou d’un financement.

7. Transferts internationaux

Nous sommes établis en Suède et traitons les données à caractère personnel principalement au sein de l’Espace économique européen. Certains prestataires de services et partenaires de fabrication sont situés en dehors de l’EEE, notamment en Chine et aux États-Unis.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’EEE, nous nous appuyons sur une décision d’adéquation de la Commission européenne lorsqu’il en existe une et, dans les autres cas, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées de toute mesure technique, contractuelle et organisationnelle supplémentaire requise à la suite d’une évaluation de la législation et des pratiques du pays destinataire. Vous pouvez demander de plus amples informations sur les garanties appliquées en nous contactant à l’adresse admin@rebakemotors.com.

8. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

Accès   Obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données à caractère personnel et en recevoir une copie.

Rectification   Faire rectifier les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.

Effacement   Faire effacer vos données à caractère personnel lorsque nous ne disposons plus d’une base juridique permettant de les conserver. Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure d’effacer les registres relatifs à la propriété et à la sécurité lorsque leur conservation est requise à des fins de sécurité des produits, de garantie ou en vertu de la loi.

Limitation du traitement   Demander que nous limitions notre traitement dans certaines circonstances.

Portabilité   Recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et effectué par des moyens automatisés.

Opposition   Vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment au marketing direct, sans avoir à en indiquer le motif, et nous y mettrons fin.

Retrait du consentement   Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse admin@rebakemotors.com. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois et vous indiquerons si votre demande est complexe et nécessite un délai supplémentaire. Nous pourrons devoir vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous ne vous traiterons pas moins favorablement parce que vous exercez vos droits.

Si votre demande concerne un traitement effectué par un distributeur ou un détaillant agréé agissant en qualité de responsable du traitement indépendant, nous vous orienterons vers le partenaire concerné.

9. Communications marketing

Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans tout message ou en nous contactant. Si vous vous désabonnez, nous pouvons toujours vous envoyer les communications nécessaires à la détention de votre véhicule, telles que des avis de sécurité, des informations sur les rappels et des communications relatives à la garantie ou à l’entretien. Ces communications ne sont pas des communications marketing et vous ne pouvez pas vous en désabonner tant que vous êtes propriétaire du véhicule.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site web. Les cookies strictement nécessaires sont déposés sur la base de notre intérêt légitime à fournir un site web sécurisé et fonctionnel. Les cookies d’analyse et de marketing ne sont déposés qu’avec votre consentement, que vous donnez par l’intermédiaire de la bannière relative aux cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Vous trouverez des précisions dans notre Politique relative aux cookies.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle. Ces mesures comprennent des contrôles d’accès, le chiffrement des données en transit et des obligations contractuelles de sécurité imposées à nos prestataires de services. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sécurisée ; nous vous demandons donc de ne pas nous envoyer d’informations sensibles par des canaux non sécurisés.

12. Enfants

Notre site web et nos services ne s’adressent pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction. Si vous pensez qu’un enfant nous a communiqué des données à caractère personnel, veuillez nous contacter et nous les supprimerons.

13. Réclamations

Si vous avez des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez d’abord nous contacter à l’adresse admin@rebakemotors.com afin que nous puissions y répondre. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Notre autorité de contrôle chef de file est l’Autorité suédoise de protection de la vie privée (Integritetsskyddsmyndigheten, IMY), Box 8114, 104 20 Stockholm, imy@imy.se.

14. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques ou pour des raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous publierons la version mise à jour sur ce site web et modifierons la date ci-dessous. Lorsque les changements sont substantiels, nous vous en informerons conformément à la législation applicable.